AUCUN ACHAT REQUIS

CONCOURS « DESSINE-MOI UNE BOÎTE » Règlements de participation

1. CONCOURS ET DURÉE DU CONCOURS

Le concours « DESSINE-MOI UNE BOÎTE » est tenu par la Fondation St-Hubert (ci-après l’organisateur du concours). Il se déroule dans les rôtisseries St-Hubert et St-Hubert Express participantes, chez les détaillants DeSerres participants, les écoles primaires et secondaires participantes du Québec et ainsi que sur Internet du 1er avril 2018 à 9 h 00 heure de l’Est (« HE ») au 3 juin 2018, à 20 h 59 HE.

2. ADMISSIBILITÉ

Seules sont admissibles à participer à ce concours les personnes qui répondent aux critères suivants au moment de leur participation au concours : elles résident au Québec et ont entre 5 et 17 ans au 1er avril 2018.

Le concours est divisé en deux catégories, soit:

  • -  jeunesse (5 ans à 11 ans) ;

  • -  adolescents (12 ans à 17 ans)

    Sont exclus les employés, dirigeants, administrateurs, représentants ou agents de l’organisateur du concours (Fondation St-Hubert) ainsi que ceux de son agence de publicité et de promotion et fournisseurs de prix ainsi que les membres de leur famille immédiate (père, mère, sœurs, frères, enfants), conjoint légal ou de fait, et toutes les personnes avec lesquelles ces employés, dirigeants, administrateurs, représentants et agents sont domiciliés, que ces personnes aient ou non un lien de parenté entre elles.

3. PARTICIPATION VIA INTERNET

Pour participer via Internet, vous devez procéder comme suit :

  1. 3.1.  Visiter le fondation.st-hubert.com. sur la page d’accueil, cliquer sur l’onglet «je participe »;

  2. 3.2.  Prendre connaissance des règlements officiels du concours avant de compléter la mise en candidature.

  3. 3.3.  Remplir la déclaration, en cochant la case à cet effet, que toutes les conditions du règlement de participation ont été lues et acceptées.

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  1. 3.4.  Obtenir le consentement du titulaire de l’autorité parentale ainsi via les coordonnées d’un des parents (nom, numéro de téléphone, ville et courriel) et de l’enfant (nom et âge) afin de participer au concours.

  2. 3.5.  S’inscrire sur le microsite du concours en enregistrant le dessin qui respecte le thème «Mon voyage de rêve en famille...». Chaque candidat doit dessiner obligatoirement sur une feuille blanche grandeur 8 1⁄2 x 11 (format lettre) avec des crayons-feutres, bois ou de cire.

  3. 3.6.  Prendre le dessin en photo (de belle qualité et avec une belle luminosité) ou le numériser et le télécharger directement sur le microsite en lui donnant un nom.

  4. 3.7.  Garder précieusement le dessin intact (non froissé ou plié) jusqu’à la fin du concours, car il sera utilisé pour l’impression sur la boîte de livraison.

  5. 3.8.  Cliquer sur « Soumettre » et faire la promotion de son dessin via le courriel reçu à cet effet afin de débuter la récolte de dons.

4. PARTICIPATION PAR LA POSTE

Pour participer via la poste, vous devez procéder ainsi :

  1. 4.1.  Prendre connaissance des règlements officiels du concours avant de compléter la mise en candidature.

  2. 4.2.  Dessiner obligatoirement sur une feuille blanche grandeur 8 1⁄2 x 11 (format lettre) avec des crayons-feutres, de bois ou de cire.

  3. 4.3.  Inscrire toutes les coordonnées de la personne responsable (au verso). Nom, numéro de téléphone, ville et courriel du parent ainsi que le nom et âge de l’enfant.

  4. 4.4.  Signer, nommer (au verso) et poster le dessin dans une enveloppe suffisamment affranchie.

  5. 4.5.  Faire parvenir le dessin à l’adresse suivante: Fondation St-Hubert « Concours « Dessine- moi une boîte », 2500 boulevard Daniel-Johnson, bureau 700, Laval, Québec, H7T 2P6. Les dessins doivent être envoyés au plus tard le 1er juin 2018 (le cachet de la poste en faisant foi) par la poste sans être pliés, froissés ou déchirés. Suite à la validation du dessin, vous recevrez un courriel comme quoi l’inscription au concours est complétée.

  6. 4.6.  Faire suivre le courriel de promotion du dessin à votre entourage afin de débuter la récolte de dons.

5. LIMITE

Les participants doivent respecter la limite d’un seul dessin par artiste à défaut de quoi la Fondation St- Hubert se réserve le droit d’annuler une ou plusieurs de leurs participations.

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  1. THÈME

    1. 4.1.  Le dessin devra être inspiré du thème : « Mon voyage de rêve en famille... »

    2. 4.2.  Chaque dessinateur doit présenter un dessin d’une qualité suffisante permettant sa

      diffusion sur le Web.

    3. 4.3.  Une fois la candidature du dessinateur soumise, celui-ci reçoit un courriel confirmant sa

      participation officielle au concours. Le dessin apparaîtra alors dans la galerie de dessins.

  2. INVITATION À VOTER

    6.1 Une fois votre inscription mise en ligne, vous pourrez envoyer des liens via les réseaux sociaux ou courriels afin récolter des votes pour votre dessin.

    1. 6.2  Les votes seront facturés à 2 $ (tous frais inclus) l’unité et seront cumulés sous forme de don à la Fondation St-Hubert. Par la suite, la Fondation St-Hubert remettra une partie de ces dons à Opération Enfant Soleil.

    2. 6.3  Un reçu d’impôt est délivré pour chaque transaction de 20 $ et plus.

  3. CLAUSES DE PARTICIPATION

    En participant au concours, vous ou votre parent ou tuteur légal, convenez que le dessin soumis devient la propriété de la Fondation St-Hubert, qu’il ne vous sera pas renvoyé, et que vous renoncez à tous les droits de propriété intellectuelle et droits d’auteur inhérents au dessin soumis à la Fondation St-Hubert dans le cadre du présent concours, qu’il fasse partie ou non des dessins gagnants.

    Vous accordez à la Fondation St-Hubert une permission libre de droits, perpétuelle, irrévocable et mondiale sur l’utilisation, la reproduction, la modification, l’adaptation et la publication de votre dessin de quelque manière que ce soit et dans tous les médias sous la forme de documents électroniques ou imprimés liés au concours.

    Vous renoncez à tous les droits moraux que vous avez sur ce dessin au profit de la Fondation St- Hubert.

    Vous convenez que la Fondation St-Hubert a le droit de modifier le titre de votre participation et la brève description du dessin soumis.

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9. PRIX
9.1.Prix coup de cœur du jury

Le jury choisira le dessin coup de cœur en se basant sur les critères suivants, et ce, pour les deux catégories :

- l’originalité(50%)
- le respect du thème (40%)
- participationàlacollectedefonds(10%)

Voici le détail des prix du gagnant pour chacune des catégories jeunesse (5 ans à 11 ans) et adolescent (12 ans à 17 ans) :

  • -  Impression du dessin sélectionné dans la catégorie jeunesse sur les boîtes de repas livraison pour enfant des Rôtisseries St-Hubert à l’automne 2018 pendant une période approximative d’un mois.

  • -  Impression du dessin sélectionné dans la catégorie adolescent sur les boîtes de repas livraison régulières des Rôtisseries St-Hubert à l’automne 2018 pendant une période approximative d’un mois.

    Un seul participant ne peut gagner plus d’un prix.

    9.2. Prix du public

    Le prix du public sera déterminé selon le dessin qui aura récolté le plus grand nombre de votes au terme de la période de votes soit en date du 19 février 20 h 59, et ce, pour les deux catégories.

    Voici le détail des prix du gagnant pour chacune des catégories jeunesse (5 ans à 11 ans) et adolescent (12 ans à 17 ans) :

    Tirage d’un forfait pour 4 personnes – 2 adultes & 2 enfants âgés de 11 ans et moins à

    Hard Rock Hotel & Casino Punta Cana – 1 suite Caribbean

    Le prix inclut :

 Vol aller-retour au départ de Montréal vers Punta Cana avec Air Transat en classe économique à partir de l’aéroport international la plus près (Québec ou Montréal).

  •   Le transfert entre l’aéroport et l’hôtel une fois à destination.

  •   L’hôtel pour 7 nuits.

  •   Tous les repas et consommations (se référer au site web www.transat.com).

  •   Les taxes et frais de service.

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Le prix ne comprend pas :

  •   Contribution du client au Fonds d’indemnisation de 1 $ par tranche de 1 000 $

  •   Excursions facultatives ou achats personnels

  •   Tout service ou activité sportive avec supplément

  •   Assurance voyage, maladie et/ou annulation

    Les gagnants devront respecter les conditions d’utilisation suivantes:

  •   Le voyage doit être effectué du 1 juillet 2018 au 26 mai 2019 (date de retour).

  •   Les gagnants ne pourront voyager aux dates suivantes : 16 décembre 2018 au 6 janvier 2019 –

    18 février au 24 mars 2019 – 12 au 22 avril 2019.

  •   La réservation doit être effectuée au plus tard le 30 janvier 2019.

  •   Il est de la responsabilité du voyageur de s’assurer d’avoir les bons documents de voyage selon

    sa situation (ex : visa, passeport, etc.)

  •   Tous frais et toutes dépenses autres que ceux mentionnés ci-dessus seront à la charge de la

    personne gagnante et/ou de ses invités, les activités à destinations non comprises, les assurances, les frais de visas et d'obtention de passeport, les frais de téléphonie et d'internet, les frais de déplacement, les dépenses de nature personnelle, les pourboires, les frais de bagages.

  •   La personne gagnante et les personnes qui l'accompagnent devront voyager ensemble pour le départ et le retour et devront avoir un passeport valide pour la durée du prix.

  •   Si le voyage ou une portion du voyage n'est pas utilisé, aucune compensation ne sera accordée à la personne gagnante ou aux personnes qui l'accompagne.

  •   Le prix est non échangeable, non remboursable, non transférable et non monnayable.

    Les prix ont une valeur totale approximative au détail de 11 000 $. La valeur approximative du prix, déterminée en date du 23 mars 2018, est basée sur un départ à partir de Montréal. La valeur exacte du prix dépend de la date de départ ainsi que du choix de l’hôtel. Le gagnant et/ou ses compagnons de voyage ne peuvent se prévaloir d’un quelconque remboursement d’une éventuelle différence entre la valeur réelle du prix et sa valeur estimée, le cas échéant.

    En cas d’égalité de votes, et ce pour chaque catégorie, une pige au sort se effectuée par l’organisateur du concours.

    10. TIRAGE ET DÉVOILEMENT DES GAGNANTS

    L’annonce des gagnants pour le prix du jury aura lieu lors du téléthon Enfant Soleil qui aura lieu le 17 juin 2018. L’heure exacte est à déterminer.

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11. CHANCES DE GAGNER

Les chances que le dessin du participant soit sélectionné dépendent du nombre de participations éligibles reçu pendant la durée du concours.

12. ATTRIBUTION DES PRIX

L’organisateur du concours contactera les participants sélectionnés par téléphone et par courriel dans les sept (7) jours suivant la date du choix du jury. Le jury est composé de trois représentants de Les Rôtisseries St-Hubert et d’un représentant de chacun des partenaires suivants : DeSerres, Desjardins, Voyage Gendron, Agence Carbure et Carat. Dans l’éventualité où l’organisateur du concours n’arrivait pas à contacter les participants sélectionnés pour quelque raison que ce soit, l’organisateur du concours se réserve le droit, à sa discrétion, de procéder à la sélection d’un autre dessin (prix du jury ou du public) afin de tenter d’attribuer le prix. Si aucun participant n’est déclaré gagnant dans les trente (30) jours suivants le tirage original, l’organisateur du concours se réserve le droit d’annuler le prix. En aucun cas, l’organisateur du concours ne pourra être tenu d’attribuer plus de prix ou d’attribuer un prix autrement que conformément au présent règlement.

Pour être déclaré gagnant, le participant sélectionné devra, en plus de satisfaire aux critères d’admissibilité du concours et de se conformer au règlement officiel du concours (la « personne gagnante »):
12.1 Retourner l’appel téléphonique ou retour de courriel fait par le représentant de l’organisateur

du concours dans les (5) jours ouvrables suivant cet appel;

12.2 Signer une déclaration d’exonération de responsabilité relativement au prix et un consentement à l’utilisation de certains renseignements personnels pour fins promotionnelles. Ce document doit parvenir à l’organisateur du concours dans les sept (7) jours suivant son envoi;

12.3 Fournir les noms, adresses complètes, numéros de téléphone et dates de naissance des trois (3) personnes qui accompagneront le gagnant et leur faire remplir une déclaration d’exonération de responsabilité et un consentement à l’utilisation de certains de leurs renseignements personnels pour des fins promotionnelles à l’intérieur du délai indiqué par l’organisateur du concours;

12.4 Sur demande de l’organisateur du concours, le cas échéant, fournir une pièce d’identité avec une photographie.

Prise de possession du prix. Le gagnant du prix sera informé des modalités reliées à la réservation et à la prise de possession de son prix par le représentant de l’organisateur du concours.

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13. CONDITIONS RELATIVES AU PRIX

Les conditions suivantes s’appliquent au prix :

13.1 L’organisateur du concours se réserve le droit, à son entière discrétion, de choisir un aéroport international différent de celui le plus près de la résidence du gagnant.

13.2 Le voyage doit être effectué avant le 26 mai 2019. La réservation est sujette aux disponibilités et doit être effectuée au moins 30 jours avant la date du départ.

13.3 Le Certificat ne peut être utilisé durant la période du 16 décembre 2018 au 6 janvier 2019 – 18 février au 24 mars 2019 – 12 au 22 avril 2019. Certaines autres périodes d’interdiction peuvent s’appliquer.

13.4 Une contribution du client au Fonds d’indemnisation de 1 $ par tranche de 1 000 $ sera demandée.

  1. 13.5  Le crédit de séjour, les excursions et les transferts ne sont pas inclus.

  2. 13.6  Les clients supplémentaires ne sont pas admis dans les chambres gratuites.

  3. 13.7  Les dates de vol et l’hébergement sont sous réserve des disponibilités et peuvent faire l’objet de

changements sans préavis, ni compensation.

13.8 Tout document de voyage nécessaire (passeport, visa, etc.) est de la responsabilité du gagnant et de ses compagnons de voyage et doit être obtenu avant le départ. Si des personnes mineures accompagnent le gagnant, il est à la charge du gagnant d’obtenir toutes les autorisations et documents nécessaires pour permettre l’entrée au pays de destination et le retour au Canada de ces personnes mineures.

13.9 L’organisateur du concours n’assume aucune responsabilité dans l’éventualité où le gagnant ou l’un de ses compagnons se voit refuser l’accès à bord d’un aéronef, l’entrée au pays de destination ou le retour au Canada. Dans une telle éventualité, le gagnant et ses compagnons seront entièrement responsables des dépenses engendrées et aucune compensation ni indemnité ne sera versée au gagnant et/ou à ses compagnons et le gagnant pourrait se voir disqualifié et perdre son prix.

13.10 Il est de la responsabilité du gagnant et de ses compagnons de voyage d’obtenir des assurances voyages adéquates avant le départ. Les assurances sont aux frais du gagnant et de ses compagnons.

13.11 Toutes les personnes qui accompagnent le gagnant doivent voyager avec le gagnant, aux mêmes dates et selon le même itinéraire.

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13.12 Dans l’éventualité où le gagnant choisit de voyager avec moins de compagnons de voyage, il n’aura pas droit à la différence entre la valeur approximative et la valeur réelle du prix ni à une quelconque autre compensation.

13.13 Il incombe au gagnant et à ses compagnons de voyage d’assumer l’intégralité des coûts non expressément liés au prix ou non spécifiés dans le règlement, y compris, sans toutefois s’y limiter, le déplacement pour se rendre à l’aéroport, les frais liés à la sélection de sièges, la surtaxe sur les bagages enregistrés, pourboires, assurances, marchandises, toute dépense personnelle de quelque sorte ou nature que ce soit, les frais téléphoniques/Internet, tous les repas et boissons, divertissements, le service aux chambres, les frais de stationnement, essence, de même que toute nuitée liée à un jour d’attente. Il incombe au gagnant et à ses compagnons de voyage d’assumer l’intégralité des coûts encourus jusqu’au et à partir du lieu fixé comme départ et arrivée du prix décrit au présent règlement, car le prix commence à cet endroit et y prend fin.

13.14 Une fois la réservation effectuée, aucune prolongation ou modification des dates de validité n’est permise. Toute pénalité occasionnée par un changement dans la réservation sera aux frais du gagnant.

13.15 En cas d’imprévu, l’organisateur du concours se réserve le droit, à sa discrétion, de modifier de quelques jours les dates du voyage après en avoir informé le gagnant ou de proposer un produit comparable en cas de force majeure ou de situation hors de son contrôle;

  1. 13.16  Ne peut être jumelé à aucune offre, rabais ou promotion.

  2. 13.17  Ce Certificat ne peut être transféré.

  3. 13.18  Toute modification apportée à ce Certificat le rendra non valable automatiquement. Un

Certificat perdu ou volé ne peut être reproduit.

13.19 Le gagnant et ses compagnons de voyage renoncent à tout recours contre l’organisateur du concours si les services offerts n’étaient pas à leur entière satisfaction.

13.20 Acceptation du prix. Le prix devra être accepté tel qu’il est décrit au présent règlement et ne pourra, en aucun cas, être en totalité ou en partie transféré à une autre personne, substitué à un autre prix ou être échangé contre de l’argent, sous réserve de ce qui est prévu au présent règlement. Le gagnant n’aura pas droit à la différence, s’il y a lieu, entre la valeur approximative du prix et la valeur réelle.

13.21 Substitution du prix. En tout temps et pour quelque motif que ce soit, l’organisateur du concours se réserve le droit de remplacer le prix tel qu’il est décrit au présent règlement (ou toute composante de celui-ci), par un prix (ou une composante du prix) de même nature et de valeur équivalente ou supérieure, ou, à son entière discrétion, d’attribuer la valeur monétaire du prix (ou d’une composante du prix) indiquée au présent règlement.

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14. CONDITIONS GÉNÉRALES

14.1 Vérification. Les inscriptions et les déclarations d’exonération de responsabilité sont sujettes à vérification par l’organisateur du concours. Toute inscription ou déclaration d’exonération de responsabilité qui est, selon le cas, incomplète, illisible, mutilée, frauduleuse, enregistrée ou transmise en retard, comprenant une adresse courriel ou un numéro de téléphone invalide, ne comportant pas la bonne réponse à la question d’habileté mathématique ou autrement non conforme, pourra être rejetée.

14.2 Droit de refus. L’organisation du concours se garde le droit de refuser tout dessin inapproprié, et ce, sans même en aviser le participant.

14.3 Changement porté à l’œuvre. Dans le cas où les couleurs ne seraient pas adéquates pour une bonne résolution d’impression ou de diffusion des œuvres gagnantes, le participant donne le droit à l’organisation du concours de modifier les couleurs pour ainsi permettre une meilleure qualité visuelle. Le but n’étant pas de dénaturer le dessin, mais plutôt de le rendre plus visible, le tout dans un souci de respect de l’œuvre de base.

14.4 Perte d’un dessin. Dans le cas de la perte de dessin gagnant et si le dessin téléchargé n’est pas dans une qualité suffisante, le participant devra reproduire l’œuvre le plus fidèlement possible, et ce, dans un délai raisonnable discuté entre les parties.

14.5 Déroulement du concours et disqualification. L’organisateur du concours se réserve le droit, à son entière discrétion, d’annuler la participation d’un participant ou de disqualifier un participant du présent concours et/ou de l’exclure de tout autre concours ou promotion future tenue par l’organisateur du concours 1) s’il fait défaut de respecter chacune des conditions du présent règlement; 2) s’il participe ou tente de participer au présent concours en utilisant un moyen contraire au présent règlement ou de nature à être inéquitable envers les autres participants; ou 3) s’il est soupçonné d’avoir i) trafiqué directement ou indirectement le déroulement du concours, ii) fait une fausse déclaration relativement à sa participation, ou iii) enfreint le présent règlement. Dans ce cas, l’organisateur du concours se réserve le droit, à son entière discrétion, d’effectuer un nouveau tirage parmi les inscriptions de participation éligibles reçues, selon les mêmes conditions.

Toute tentative visant à endommager délibérément toute composante liée à la participation ou à l’administration du concours ou à saboter le déroulement légitime du concours constitue une violation des lois civiles et criminelles. Si de telles tentatives étaient menées, l’organisateur du concours se réserve le droit de livrer le participant ou toute autre personne aux autorités judiciaires compétentes et d'obtenir réparation en vertu de la loi.

14.6 Limitation de responsabilité. Aucune obligation ni responsabilité n’incombe à l’organisateur du concours, toute compagnie, société, fiducie ou autre entité juridique contrôlée par ou liée à celui-ci, établissement participant, leurs agences de publicité et de promotion, ainsi que leurs administrateurs, dirigeants, employés, actionnaires, agents ou autres représentants (collectivement les « bénéficiaires ») en raison de la participation au concours du participant ou

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14.7

Plate-forme Facebook. Le présent concours n’est pas associé, géré ou commandité par Facebook. Toute question, toute plainte ou tout commentaire concernant le concours doit être soumis l’organisateur du concours et non à Facebook. Facebook ainsi que l’ensemble de ses sociétés affiliées, administrateurs, dirigeants, agents et employés ne sont pas responsables de toute réclamation découlant de, ou en relation avec, l’organisation de ce concours. Toutefois, en participant à ce concours, tout participant s’engage à respecter les conditions et modalités d'utilisation, contrats, autres politiques et/ou lignes directrices régissant la plate-forme Facebook et dégage de toute responsabilité les bénéficiaires de tout dommage qu’il pourrait subir en raison de l’utilisation de cette plate-forme.

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d’une tentative de participer au concours. Les bénéficiaires se dégagent de toute obligation et responsabilité à l’égard de tout dommage ou perte causée par tout problème ou défectuosité techniques susceptible de perturber le concours ou le déroulement de celui-ci, et découlant notamment, mais sans s’y limiter, du mauvais fonctionnement de toute composante informatique, de tout logiciel ou de toute ligne de communication, de la perte ou à l’absence de communication réseau ou de toute transmission ou téléchargement défaillant, incomplet ou effacé par tout ordinateur ou tout réseau. L’organisateur du concours ne garantit d’aucune façon que toutes les composantes liées à la participation et à l’administration du concours, incluant le site Internet du Concours et l’application mobile de St-Hubert, ou tout site y étant lié seront accessibles ou fonctionnels sans interruption pendant la durée du concours ou qu’elles seront exemptes de toute erreur. L’utilisation de toute composante liée à la participation et à l’administration du concours se fait au propre risque de l’utilisateur. Les bénéficiaires ne sauraient être tenus responsables des erreurs humaines, typographiques, techniques ou informatiques, ni des erreurs d’impression ou de réseau qui peuvent survenir dans le cadre de l’administration du concours, du téléchargement, du décompte des voix ou du traitement des bulletins de participation, de l’annonce des prix ou dans les documents liés au concours. Les bénéficiaires ne sauraient être tenus responsables de tout(e) réclamation, action, dommage, demande, moyen d’action, cause d’action, poursuite, dette, devoir, compte, cautionnement, convention, garantie, indemnité, contrat ou responsabilité de quelque nature que ce soit, découlant ou liée à la participation ou à la tentative de participer au concours. Les bénéficiaires ne seront pas tenus responsables pour les bulletins de participation, les lettres de participation sans achat ou les déclarations d’exonération de responsabilité perdues, incomplètes, transmise en retard ou mal acheminées.

En acceptant le prix, le gagnant dégage les bénéficiaires de toute responsabilité, de toute réclamation, action, dommage, demande, moyen d’action, cause d’action, poursuite, dette, devoir, compte, cautionnement, convention, garantie, indemnité, contrat ou responsabilité de quelque nature que ce soit découlant ou liée à l’acceptation et/ou à l’utilisation du prix. Le gagnant reconnaît qu’à compter de la remise du prix, les obligations liées à celui-ci deviennent la responsabilité des fournisseurs de services et de produits composant le prix, dans les limites du droit applicable.

  1. 14.8  Modification du concours. L’organisateur du concours se réserve le droit, à son entière discrétion, d’annuler, de terminer, de modifier ou de suspendre, en tout ou en partie, le présent concours dans l’éventualité où il se manifeste un événement ou toute intervention humaine pouvant altérer ou influencer l’administration, la sécurité, l’impartialité ou le déroulement du concours tel que prévu dans le présent règlement, et ce, sous réserve de l’approbation de la Régie des alcools des courses et des jeux du Québec, si requise.

  2. 14.9  Fin de la participation au concours. Dans l’éventualité où le système informatique n’était pas en mesure d’enregistrer toutes les participations au concours pendant la durée du concours, et ce, pour quelque raison que ce soit, ou si la participation au concours devait prendre fin en totalité ou en partie avant la date de fin prévue au présent règlement pour quelque raison que ce soit, le tirage pourra se faire, à la discrétion de l’organisateur du concours, parmi les bulletins de participation éligibles reçus pendant la durée du concours ou, le cas échéant, jusqu’à la date de l’événement ayant mis fin à la participation au concours.

  3. 14.10  Autorisation. En prenant part à ce concours, le gagnant autorise l’organisateur du concours et ses représentants à utiliser, si requis, ses nom, photographie, image, voix, lieu de résidence et/ou déclaration relative au prix à des fins publicitaires, et ce, sans aucune forme de rémunération, ni approbation préalable.

  4. 14.11  Renseignements personnels. Les renseignements personnels recueillis sur les participants dans le cadre de ce concours seront seulement utilisés aux fins de l’administration de ce concours. Aucune communication, commerciale ou autre, non liée à ce concours ne sera envoyée au participant, à moins qu’il n’y ait autrement consenti, sous réserve de ce qui est prévu par les lois applicables.

  5. 14.12  Propriété. Les inscriptions de participation reçues et les déclarations d’exonération de responsabilité sont la propriété de l’organisateur du concours et ne seront en aucun cas retournées aux participants.

  6. 14.13  Identification du participant. Aux fins du présent règlement, le participant est la personne dont le nom apparaît sur l’inscription de participation et c’est à cette personne que le prix sera remis si elle est sélectionnée et déclarée gagnante.

  7. 14.14  Invité mineur. Lors de l’inscription du participant mineur, le parent ou tuteur légal de celui-ci devra signer le formulaire de déclaration et accepter l’invitation en son nom afin qu’il puisse prendre part au prix.

  8. 14.15  Décision de l’organisateur du concours. Toute décision de l’organisateur du concours ou de ses représentants relative au présent concours est finale et sans appel, sous réserve de toute décision de la Régie des alcools, des courses et des jeux du Québec, en relation avec toute question relevant de sa compétence.

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  1. 14.16  Conformité aux lois en vigueur. Le concours est nul dans toute juridiction où il est interdit par la loi, et il est assujetti à toutes les lois et à tous les règlements fédéraux, provinciaux, territoriaux et municipaux en vigueur au Canada.

  2. 14.17  Différend. Pour les résidents du Québec, un différend quant à l’organisation ou à la conduite d’un concours publicitaire peut être soumis à la Régie des alcools, des courses et des jeux afin qu’il soit tranché. Un différend quant à l’attribution du prix peut être soumis à la Régie uniquement aux fins d’une intervention pour tenter de le régler.

  3. 14.18  Divisibilité des paragraphes. Si un paragraphe de ce règlement est déclaré ou jugé illégal, inexécutable ou nul par une cour compétente, alors ce paragraphe sera considéré comme étant nul, mais tous les autres paragraphes qui ne sont pas touchés seront appliqués dans les limites permises par la loi.

  4. 14.19  Genre. L’utilisation du seul genre masculin dans ce document ne vise qu’à alléger le texte et se fait sans discrimination.

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